Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Le document que le Gouvernement a remis au Parlement pour préparer le débat d'aujourd'hui est particulièrement riche. Permettez-moi donc, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, d'orienter mes propos sur la politique d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages que nous conduisons depuis le début du mandat et que nous entendons poursuivre.

Le contexte économique est aujourd'hui plutôt favorable. En effet, après plusieurs années de stagnation, l'activité a fortement accéléré en 2017, avec un taux de croissance de 2,3 %, est restée dynamique et devrait l'être cette année encore. Parallèlement, de bonnes nouvelles sont arrivées sur le front de l'emploi : le taux de chômage est désormais établi à 8,7 % de la population active au premier trimestre 2019, le plus bas depuis plus de dix ans. Ces chiffres sont le résultat des politiques publiques mises en oeuvre, et d'autant plus réjouissants qu'ils ont été obtenus en respectant un cadre budgétaire volontairement et extrêmement contraint. Notre sens des responsabilités nous a en effet conduits à nous fixer un objectif d'équilibre budgétaire qui sera quasiment atteint à la fin de ce quinquennat puisqu'en 2022, le déficit public ne sera plus que de 1,2 % du PIB contre près de 3,4 % en 2016. Pour répondre aux enjeux sociaux qui sont apparus ces derniers mois et profitant d'un contexte favorable marqué par des taux d'intérêt faibles, le Gouvernement a fait le choix d'un rythme de réduction du déficit public légèrement dégradé en 2019 – 0,1 % de moins que prévu.

En dépit de ce cadre contraint, les efforts de réduction de la dépense publique engagés depuis 2017 nous ont permis de dégager des marges de manoeuvre et de prendre plusieurs mesures favorables aux ménages en réaffirmant l'objectif de renforcer le pouvoir d'achat. Notons la suppression, dès 2018, des cotisations salariales maladie et chômage dans le secteur privé ; pour les salariés payés au SMIC, cela a représenté un gain de pouvoir d'achat de 263 euros, et de 277 euros pour les travailleurs indépendants. Notons aussi l'élargissement à un million de ménages supplémentaires de la prime d'activité dont la revalorisation exceptionnelle, couplée à la hausse légale du SMIC, a permis un gain de pouvoir d'achat de 100 euros par mois pour un salarié célibataire. L'allocation adulte handicapé est également revalorisée, son montant étant porté à 900 euros par mois en novembre prochain, ce qui représente une hausse totale de 11 %, soit l'équivalent de 81 euros par mois. L'augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – le minimum vieillesse – de 35 euros cette année et de nouveau l'an prochain lui permettra ainsi de franchir la barre des 900 euros pour une personne seule. Cette hausse est supérieure à celle qui résulterait de la revalorisation annuelle de 0,3 % applicable à la majorité des prestations vieillesse.

Parmi les mesures favorables aux ménages figurent également la majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l'enfant en situation de handicap, celle du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales ainsi que l'harmonisation des barèmes et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément familial.

Il faut également mentionner l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, car pour les 6,8 millions de salariés du privé qui ont effectué en moyenne onze heures supplémentaires par mois au premier semestre 2019, cela représente un gain de 670 millions d'euros.

Citons enfin la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat, versée par l'employeur sur la base du volontariat, qui a représenté un montant de 2,2 milliards d'euros et qui a été versée à 5,5 millions de salariés, pour un montant moyen de 400 euros.

Cette politique favorable aux ménages sera poursuivie. La baisse des prélèvements va ainsi être amplifiée avec la modification du barème de l'impôt sur le revenu, qui entraînera pour les contribuables une économie de près de 5 milliards d'euros, soit un gain d'environ 300 euros par foyer. En 2023, plus personne ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Le montant des pensions de retraites dont le montant est inférieur à 2 000 euros sera réindexé sur l'inflation dès le 1er janvier 2020. Enfin, la prime exceptionnelle, exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, sera reconduite pour un an, dès lors qu'elle sera liée à la conclusion d'accords d'intéressement.

Pour la seule année 2019, l'Observatoire français des conjonctures économiques estime ainsi l'augmentation du pouvoir d'achat des Français à environ 850 euros par ménage, ce qui n'est pas rien.

Ces quelques exemples démontrent également notre capacité à maîtriser l'évolution des dépenses publiques, et donc à assurer la pérennité de notre modèle social français pour les générations futures.

Ces objectifs guident l'action que nous conduisons depuis 2017 : je me réjouis donc que les prochains projets de loi de finances de notre pays aient confirmé leur maintien.

Il nous faut par ailleurs continuer à investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous ainsi que pour prévenir et lutter contre la pauvreté, parce qu'au-delà des chiffres, il y a des citoyennes et des citoyens qui attendent d'un système qu'il soit lisible, réactif et incite à l'insertion professionnelle comme à la reprise d'emploi. Ils attendent également d'être mieux informés et mieux accompagnés.

En tant que référente sur le Plan pauvreté, je m'engage à suivre son application et à m'impliquer dans les concertations préalables à la future loi relative au revenu universel d'activité et au service public de l'insertion.