Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 11 juillet 2019 à 9h30
Indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en polynésie française — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée et selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (nos 2085, 2119).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix en application de l'article 106 du règlement.

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