Intervention de Sylvain Waserman

Je voudrais vraiment saluer le travail accompli par Jacques Maire, qui s'est plongé dans ce dossier complexe avec une précision remarquable.

Je tiens aussi à rappeler, sincèrement, à tous nos collègues combien les avancées que notre présidente a obtenues en notre nom au sujet de la qualité de l'étude d'impact, qui doit avoir un périmètre français et multisectoriel, nous font progresser et vont renforcer, de manière générale, le respect du fait parlementaire par l'exécutif. Ces avancées vont devenir la norme – c'est un engagement du Gouvernement – et contribueront à ce que le Parlement joue pleinement son rôle.

Le groupe MODEM a participé à de nombreux échanges à propos du CETA, en portant une attention particulière à la filière bovine et aux autres filières sensibles, mais aussi à la pérennisation des acquis dont je viens de parler.

Nous avons comparé les recommandations du rapport Schubert avec le plan d'action du Gouvernement. Si vous le faites aussi, vous verrez que ce n'était pas juste un rapport : les recommandations ont été suivies, point par point, par un plan d'action mis en oeuvre par l'exécutif.

Le MODEM appelle avec force à voter en faveur du CETA. Nous pensons que ce texte présente une importance stratégique majeure compte tenu de nos rapports avec le Canada. Lorsque j'entends dire que l'on est pour le libre-échange contrôlé, régulé et organisé, mais contre le CETA, j'aimerais savoir avec quel pays on y est favorable. Le Canada partage avec nous un socle de valeurs, une approche, et c'est un État tiers de confiance. Si nous refusons le CETA, avec qui allons-nous faire du libre-échange ?

Enfin, je voudrais souligner le caractère novateur de ce texte, notamment en matière d'arbitrage. Cet accord de nouvelle génération trace une voie nouvelle, en particulier grâce à la corrélation qui est faite avec l'accord de Paris, même si cette démarche est un peu tardive par rapport au mandat validé par M. Sarkozy et par rapport à l'accord lui-même, sur lequel la France a donné sa parole sous la présidence de M. Hollande. C'est une nouvelle voie, une voie française, dont j'espère qu'elle trouvera un écho et qu'elle se développera.

Je le répète, le groupe MODEM appelle à voter pour le CETA.