Intervention de Maud Petit

Le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des JOP de 2024 est important à un double titre : tout d'abord, il concerne les premiers effets visibles des JO qui se dérouleront chez nous dans cinq ans ; ensuite, il crée la structure chargée de préparer le vivier des athlètes qui concourront lors des épreuves.

En effet, l'article 1er ratifie l'ordonnance, permettant au gouvernement d'instaurer, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, des voies ou portions de voies réservées à la circulation des véhicules accrédités par le COJOP ainsi que des véhicules de sécurité et de secours. Nous partageons le souci des sénateurs de faire en sorte que cette mesure affecte le moins possible la circulation et nous nous interrogeons sur les complémentarités prévues entre les différents moyens de transport, notamment les transports en commun et fluviaux.

Sur l'article 2, qui édicte les règles de traitement des contentieux relatifs aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière nécessaires à la préparation puis au déroulement des Jeux, le groupe Modem n'a pas de remarques spécifiques à formuler.

L'article 3, qui ne figurait pas dans les premières versions du texte, grave dans la loi la création de l'Agence nationale du sport, pensée comme une véritable « machine de guerre », un aspirateur à succès, une fabrique à médailles. Cette agence suscite cependant des interrogations ; nous en débattrons. Néanmoins, le groupe Modem avait soutenu cette initiative, qui répond à une demande d'autonomie du mouvement sportif et dépoussière un modèle obsolète basé sur une tutelle de l'État et à bout de souffle dans le domaine des performances. La création de l'Agence paraît donc nécessaire au développement du sport de haut niveau mais il convient de veiller à conceptualiser les objectifs avec les fédérations, seules à même de proposer le « sur-mesure » indispensable, compte tenu de leur grande diversité. Aussi le choix du GIP nous semble-t-il pertinent et le plus à même de répondre à ses objectifs.

Nous avions souhaité que le sport pour tous soit une priorité de cette agence. Nous nous réjouissons donc que cet objectif soit inscrit dans la loi. Nous insistons également sur la dimension locale et territoriale du projet : fédérations, collectivités territoriales et entreprises, concertées et porteuses de financement. À cet égard, la conférence régionale du sport nous rassure, même si cette structure devra faire ses preuves.

S'agissant des moyens de l'Agence, des carences ont été mises en exergue par le Sénat. Les ressources prévues seront-elles suffisantes pour qu'elle assume les missions qui lui sont confiées ? Comment peut-on les pérenniser ? Si nous voulons que cette agence soit une réussite, il nous revient d'inscrire clairement ces moyens dans la loi.

La question des conseillers techniques sportifs reste très importante. Si nous pouvons comprendre la logique gouvernementale d'ensemble, il nous paraît indispensable d'introduire davantage de souplesse dans la gestion de la transition. Une consultation est en cours autour du ministère, mais avaliser dès à présent la position du Sénat nous permettrait de rassurer ces personnels.

Enfin, le rapporteur pourrait-il nous renseigner sur la place qu'occupera à l'avenir cette agence, place dont on perçoit bien qu'elle sera prépondérante ? En effet, des inquiétudes s'expriment quant à la pérennité du ministère des sports.

En bref, il faut que l'Agence se mette au travail. Il est grand temps de préparer les Jeux de 2024, car le temps sportif n'est pas le temps politique. Le groupe Modem souhaite donner toutes les chances de réussite aux futurs Jeux Olympiques, formidable chance pour notre pays, en développant une politique sportive qui s'adresse à tous et qui écoute les experts, ce à quoi doit précisément répondre l'Agence nationale du sport.