Intervention de Marie-George Buffet

Je me félicite que le Sénat ait modifié, par amendement, le titre du projet de loi. Ainsi évitons-nous que la création de l'ANS ne se fasse dans une complète clandestinité !

Les articles 1er, 2 et 4 sont nécessaires pour que les Jeux Olympiques et Paralympiques se tiennent dans de bonnes conditions. Nous avons besoin, en effet, de faciliter la circulation des secours, par exemple, mais aussi celle des athlètes et des autres acteurs de ces JOP. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que les mesures prises pour mettre en service les voies réservées doivent être proportionnées aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous devons penser également aux usagers quotidiens de ces voies, notamment de l'autoroute A1, qui rencontrent déjà de très lourdes difficultés pour circuler. Il conviendra donc de réfléchir à un aménagement de la circulation pour ces hommes et ces femmes.

En ce qui concerne l'article 3, je ne discute pas la nécessité d'une réforme de la gouvernance du sport. Cependant, le modèle actuel, dans lequel les missions de service public sont partagées entre le mouvement sportif et l'État, est, non pas une mise sous tutelle du mouvement sportif, mais une convention entre l'un et l'autre. Ce modèle a, du reste, fait ses preuves en permettant à la France de bien se classer dans les grandes compétitions sportives. En tout état de cause, un tel sujet mérite de faire l'objet d'une loi qui traite de l'ensemble des acteurs du développement du sport. Or, en l'espèce, il ne s'agit que de l'ANS. Et encore, il n'en est question que parce que le Conseil d'État a fait quelques remarques à ce sujet – il a d'ailleurs été saisi d'un recours et a dû rendre un arrêt hier soir ou ce matin.

Lorsqu'on voit les missions attribuées à l'ANS – le développement du sport de haut niveau, le développement du sport professionnel, la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants, le développement du sport pour tous dans l'ensemble du territoire, la réduction des inégalités, le développement d'activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap –, on peut se demander ce qu'il reste au ministère des sports. Un rôle de contrôle ? De formation ? Quels seront ses rapports avec les fédérations ? Quels moyens l'État aura-t-il pour concevoir et développer une politique publique du sport, dont tous les orateurs et oratrices ont souligné l'importance pour le développement des individus et le bien-être de notre société ?

Vous avez évoqué l'avenir des CTS. Plusieurs amendements ont été déposés pour supprimer l'article, adopté par le Sénat, visant à confier leur gestion à l'Agence. Mais cela ne nous donne aucune assurance quant à l'avenir et au maintien du rattachement au ministère de ces fonctionnaires, nécessaire pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle et mettre en oeuvre la politique publique du sport au sein du mouvement sportif. Quant aux autres fonctionnaires du ministère des sports, ceux des services déconcentrés, qui définira leurs missions ? Est-ce le ministère ou l'Agence nationale du sport ? De quels moyens humains celle-ci disposera-t-elle pour faire appliquer ses décisions ?

Enfin, vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'il ne s'agit pas d'un désengagement de l'État – et c'est très bien : nous nous mobiliserons lors de l'examen du budget pour 2020. Mais je rappelle que l'Agence est financée par trois taxes, dont le produit, compte tenu du plafonnement décidé par Bercy, est passé, entre 2017 et 2019, de 270 à 131 millions d'euros. Force est donc de constater que le financement est très aléatoire.

Vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi pour le premier trimestre de 2020. Le groupe GDR l'attend avec impatience et sera présent pour en débattre de manière constructive.