Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la ministre, nous non plus ne comprenons pas votre précipitation, ni l'absence de transparence entourant la création de l'Agence nationale du sport.

Nous pensons tous que l'Agence nationale du sport est une bonne idée, elle sera le bras armé de l'État et des professionnels engagés dans une véritable politique sportive. Mais sa création requiert un véritable débat à l'Assemblée nationale, permettant d'amender le projet, pas la ratification d'une ordonnance.

Vous nous annoncez que nous débattrons d'un vrai projet de loi sur le sport en 2020, il aurait été préférable de commencer à discuter de ce projet de loi dès aujourd'hui, et d'y inclure la création de l'Agence nationale du sport.

Est-ce la conséquence d'une mauvaise préparation de la création de cette agence par vos services ? Des motifs qui nous échappent imposent-ils cette précipitation et le recours aux ordonnances ? Ou ne souhaitez-vous pas en discuter ? Ces questions vont nous être posées en permanence.

Cette situation est d'autant plus regrettable que nous approuvons la création de cette Agence, qui a fait l'objet de débats de qualité au sein de cette commission, mais nous avons l'impression que vous agissez dans la précipitation.

Les mises en garde ont été nombreuses. Comme mes collègues, j'ai été frappé par le recours déposé par deux organisations d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports contre le fondement juridique donné à l'Agence nationale du sport. Ces inspecteurs dépendant de l'administration, vous auriez dû connaître et anticiper cette démarche. C'est incompréhensible, nous aimerions avoir des explications à ce sujet.

Qui plus est, les GIP n'ont pas vocation à se voir confier la mise en oeuvre d'une politique publique nationale, sinon pourquoi ne pas supprimer les ministères ou les décentraliser ? D'autres questions demeurent sur les inégalités territoriales et les moyens humains et financiers.

J'espère que vous nous apporterez des réponses, car nous souhaitons la réussite de cette politique sportive nationale et nous croyons à l'intérêt de l'Agence nationale du sport.

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