Intervention de Roxana Maracineanu

En effet, les acteurs économiques se satisfont de disposer de 10 % des votes dans la gouvernance de l'Agence.

À l'origine, la création de l'Agence nationale du sport répond à la volonté de disposer d'un lieu de rencontre de ces quatre acteurs : les collectivités, l'État, le mouvement sportif et le monde économique, qui interviennent toutes pour le sport. L'objet de l'Agence est simplement de reconnaître cette compétence partagée, et en aucun cas de remplacer les missions de service public ou les politiques publiques des uns et des autres.

Une fois cette agence créée, nous souhaitons que le ministère continue à mener les politiques publiques du sport, et que les collectivités poursuivent les actions qu'elles ont engagées. Pour l'heure, nous sommes organisés à l'échelle régionale, mais rien n'empêche de décliner cette organisation à l'échelon territorial inférieur, au niveau départemental ou municipal. Nous ne souhaitons simplement pas l'inscrire dans la loi pour le moment.

Il y a une incompréhension quant à la place de l'Agence dans cette loi. L'ordonnance qu'il vous est proposé de ratifier ne porte pas sur l'Agence, mais sur les voies olympiques. La création de l'Agence est consacrée par ce projet de loi et n'est pas prévue dans l'ordonnance que le projet de loi ratifie. Nous faisons les choses de cette manière suite aux longues consultations menées avec tous les acteurs en vue d'aboutir à un consensus. Les collectivités y auront la place de membres fondateurs, au même titre que l'État, le mouvement sportif et le monde économique. Les associations des régions, des départements et des maires de France ont été parties prenantes lors de la concertation, et le seront de son fonctionnement.

Pour résumer l'idée qui préside à la création de cette Agence, elle présentera un menu pour que nous puissions choisir ensemble les plats que nous souhaitons, mais en cuisine, le ministère, les collectivités locales et le mouvement sportif resteront aux fourneaux pour les élaborer.

Nous avons fait le choix de réorganiser l'administration centrale pour bien répartir les missions entre l'Agence et le ministère. Ce dernier va s'orienter vers trois grandes missions.

La première est de sécuriser toutes les pratiques, pas seulement celle des pratiquants au sein d'une association sportive fédérale. Aujourd'hui, une personne sur deux ne pratique pas de sport et souhaite commencer une activité, il faut leur fournir un encadrement. Il faut aussi prendre en compte que la majeure partie du sport s'exerce hors du monde fédéral : seul un quart des pratiquants est inscrit dans un club fédéral. Enfin, nous devons nous intéresser aux pratiques non compétitives, comme le sport à tous les âges de la vie, le sport loisir, ou le sport par nécessité. Par exemple, avec la hausse des températures, les gens iront de plus en plus souvent près des plans d'eau, avec des risques de noyades s'ils ne savent pas nager ou si les lieux ne sont pas surveillés.

Le rôle du ministère sera donc de sécuriser également ces autres pratiques. En se concentrant uniquement sur les fédérations, il passait à côté de tout un pan des activités sportives.

La deuxième mission du ministère est de réguler le sport, pour faire des pratiquants les citoyens de demain, soucieux de leur bien-être et de leur santé. Cette mission intègre les problématiques de lutte contre le dopage et de prévention à la santé, que l'on pratique pour les loisirs ou le haut niveau. Nous souhaitons aussi des citoyens soucieux des autres, ce qui explique tout le travail sur la prévention éthique et l'intégrité, la bienveillance à l'égard des autres pratiquants ou des supporters adverses dans les stades. Il faut également réguler les pratiques pour intégrer les notions de sport et d'environnement durable, beaucoup de pratiques sportives utilisent notre écosystème et l'environnement, à l'instar de la randonnée et des sports aquatiques. Nous pourrons y contribuer grâce à l'action de nos agents au sein du ministère des sports.

La troisième mission sera d'accompagner les acteurs. Créer une agence n'est pas tout, nous voulons que le mouvement sportif soit plus autonome et plus responsable, et il faut accompagner les fédérations en ce sens. Ces dernières n'ont pas le même niveau de structuration et de dépendance à l'État. Leur autonomie ne va pas se faire du jour au lendemain, elle requiert un accompagnement des structures des clubs et de leur modèle économique. Les collectivités et les entreprises n'ont peut-être pas l'habitude de se coordonner avec le mouvement sportif ou l'État sur ces politiques publiques. Il faut animer et conseiller ce réseau de nouveaux entrants dans l'écosystème sportif. Ce sera un rôle important du ministère, de l'administration centrale, mais surtout des services déconcentrés qui vont oeuvrer comme conseillers de ces « équipes de projet ».

Le rôle de l'administration centrale sera de définir ces stratégies pour le sport, elles seront discutées au sein de l'Agence, et déclinées dans les territoires grâce aux agents des fédérations, des collectivités territoriales et du ministère.