Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 2.
Les dispositions adoptées par le Sénat ne font plus référence aux Jeux Olympiques et paralympiques, mais introduisent une nouvelle procédure générale pour les déférés préfectoraux portant sur les actes afférents aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière.