Intervention de Régis Juanico

Nous avons procédé à l'envers depuis le début, et peut-être aussi par excès de précipitation. Nous avons voté dans la loi de finances le transfert à compter du 1er septembre 2019 des taxes affectées et des crédits du CNDS à une structure juridique qui n'était pas encore créée. Il a fallu ensuite créer l'Agence nationale du sport dans la précipitation. Cela a été fait par arrêté ministériel, alors qu'un avis du Conseil d'État établissait clairement qu'il fallait passer par la loi, pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure et qui tiennent aux caractéristiques juridiques des GIP.

Quelques semaines plus tard, nous sommes obligés de passer par la loi pour sécuriser la création de cette agence, qui fait l'objet d'un recours de la part d'associations professionnelles d'inspecteurs de la jeunesse et des sports.

La création de cette Agence nationale du sport garantit-elle bien qu'il n'y aura pas de désengagement de l'État des politiques publiques sportives ? Je m'inquiète que ce projet permette d'adopter une disposition prévoyant la conclusion d'une convention d'objectifs entre l'Agence du sport et l'État pour garantir que les orientations politiques seront suivies : est-ce nécessaire ? Vu le poids de l'État dans l'ANS, des interrogations subsistent. Nous souhaitons des garanties claires que le service public des sports ne sera pas démantelé suite à la création de cette agence, et qu'il n'y aura pas de politiques à plusieurs vitesses, selon les projets territoriaux.