Intervention de Roxana Maracineanu

Je comprends les inquiétudes face à l'émergence d'un nouveau modèle, le changement inquiète souvent.

L'État gardera la compétence de déterminer les politiques publiques. Une convention d'objectifs et de moyens est toujours signée entre les agences et les ministères, ce n'est en rien exceptionnel.

Nous ne réduisons pas le rôle de l'État au sein du monde sportif, nous reconnaissons qu'il doit jouer son rôle, mais de manière plus partenariale, avec tous les acteurs, les collectivités, le mouvement sportif, mais aussi le monde économique et social. Cette orientation semble satisfaire toutes les parties prenantes aujourd'hui.

Avec l'Agence nationale du sport, qui a été créée de manière pérenne, mais en prévoyant une clause de revoyure en 2025 afin d'évaluer son action, nous avons un outil agile et plus efficace, qui répond aux enjeux du haut niveau. L'État y conserve la majorité puisqu'il aura 60 % des voix en la matière.

Cet outil sera plus efficace, car il permettra de fournir un soutien aux fédérations et aux sportifs selon des modalités plus souples, moins contraintes par des règles administratives, qui permettront de mettre au service du haut niveau des professionnels que nombre de pays cherchent à débaucher en leur offrant des conditions de travail et financières plus valorisantes. L'Agence assure aussi le maintien de l'engagement de l'État en faveur du développement des pratiques.

Il ne s'agit pas d'un affaiblissement, mais d'un changement de méthode, en collaborant plus et mieux avec tous les acteurs qui financent le sport et l'animent, afin de trouver plus de cohérence dans les financements et de pertinence dans l'action.

Selon le Conseil d'État, cette méthode, parce qu'elle est nouvelle, imposait d'être sécurisée juridiquement. C'est ce que nous prévoyons en évoquant la participation des membres fondateurs, le mode de financement, le contrôle de différentes instances, dont le Parlement, ou encore la place des parlementaires au sein des instances de l'Agence.

Nous aurions souhaité pouvoir le faire plus tôt et dans de meilleures conditions, mais nous n'avons pas trouvé de créneau dans l'agenda législatif. Ce même agenda législatif met les lois sur le sport en concurrence les unes avec les autres, et après avoir voté en 2018 une loi spécifique aux Jeux Olympiques, il semblait difficile de trouver un deuxième créneau pour le sport, bien que nous n'ayons pas été loin d'y arriver. Un créneau a été dégagé en janvier 2020, j'y suis aussi attachée que vous. Nous devions avancer car il n'est pas possible d'en rester aux concertations, il faut concrétiser les engagements pris envers les collectivités et les acteurs du monde économique, et la création de cette agence est attendue.

Je peux comprendre l'inquiétude des agents du ministère, car d'autres changements affectent l'organisation de l'État. L'organisation territoriale des services est également revue, et le rôle et la place des conseillers techniques sportifs est débattue.

Du fait de tous ces bouleversements, il est apparu important aux yeux du Conseil d'État que nous actions au plus vite la création de ce GIP par la loi : c'est ce que nous faisons.