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Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé, rapporteur :

L'amendement me semble satisfait, dans la mesure où l'ANS est déjà soumise aux dispositions de la convention d'objectifs signée par l'État. Mon amendement AC29 va d'ailleurs dans votre sens. Retrait ou avis défavorable.

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