Intervention de Régis Juanico

Il est très important que nous puissions inscrire dans ce projet de loi un contrôle parlementaire étroit de l'Agence nationale du sport. Madame la ministre, de fait, le système du CNDS fonctionnait très bien, avec les deux sénateurs et les deux députés issus des commissions des Affaires culturelles et des Finances. De ce point de vue, le contrôle était fait. Vous nous avez expliqué que des équilibres avaient été trouvés à l'issue d'une longue concertation, qui s'est un petit peu faite sans le Parlement – il faut avoir le courage de se le dire entre nous. Le rapporteur le dit d'ailleurs explicitement dans son rapport, ce dont je le remercie. Dans ce projet de loi, on nous demande d'avaliser beaucoup de choses, qui sont déjà inscrites dans le marbre de la convention constitutive du GIP de l'Agence nationale du sport, ce qui est un peu ennuyeux pour le législateur.

Le GIP n'a pas de durée précise. Seule est précisée une clause de revoyure en 2025, avec une évaluation de l'Agence qui sera faite par l'assemblée générale qui se réunira alors. Confier à l'assemblée générale le contrôle de sa propre action est problématique. On ne peut être juge et partie. Il faut confier l'évaluation de l'Agence nationale du sport au Parlement et à la Cour des comptes.