Intervention de Bernard Deflesselles

La première modalité d'action est l'éco-innovation pour faciliter le tri et le recyclage. Cela implique d'agir sur l'éco-conception des produits et, bien sûr, sur la collecte.

Concernant l'éco-conception, beaucoup reste à faire. Certes, la directive relative aux plastiques à usage unique comporte des obligations relatives aux bouchons des bouteilles. Mais c'est en fait dans la directive « Eco-conception » et dans chaque règlement sectoriel « produits » qu'il faudra veiller à l'élimination des obstacles physiques ou chimiques au recyclage.

Cela implique également une action plus résolue en matière d'évaluation des substances chimiques. La feuille de route pour la prochaine Commission en la matière a été tracée par le Conseil Environnement du 26 juin dernier. Nous partageons en en effet la nécessité de doter l'ECHA des moyens adéquats pour accélérer les processus d'analyse.

Deux points nous semblent particulièrement importants.

Le premier, très positif, est le pas enfin fait par l'Union européenne sur un chemin déjà ouvert par la France : celui de l'interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement à certains produits. L'Agence européenne des produits chimiques l'a proposé en janvier dernier, évaluant à 400 000 tonnes la pollution plastique évitée en 20 ans. Une telle interdiction est déjà en vigueur en France depuis le 1er janvier 2018 pour les produits d'hygiène et de beauté, et les Pays-Bas ont été parmi les premiers États membres à militer pour l'interdiction des microplastiques utilisés dans les détergents et les cosmétiques.

Le second, nettement moins abouti, concerne la question de la circulation de l'information sur les produits. Un paradoxe touche la filière des plastiques, et en particulier celle des emballages plastiques. D'une part, la pluralité des fonctions recherchées implique un usage adapté d'une ou plusieurs résines et adjuvants pour chaque produit, avec des conditions strictes d'emploi de chacun d'entre eux pris séparément, en particulier lorsqu'il s'agit de matières plastiques destinées au contact alimentaire.

Des mécanismes de collecte de ces informations existent à une échelle globale. PlasticsEurope est en mesure d'indiquer, par secteur d'activité et par résine, les volumes de résines utilisées en Europe, en raison des obligations de rapportage mise en place par l'Union européenne. L'Agence européenne des produits chimiques a été en mesure d'identifier les 400 adjuvants les plus utilisés pour les volumes de résines plastiques supérieures à cent tonnes par an, grâce aux obligations d'enregistrement imposées par le règlement REACH aux industriels, et elle a élaboré une base de données. Mêmes si elles sont dispersées, ces données existent. Une obligation nouvelle, dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), de déclaration des matières contenues dans les produits mis sur le marché pourrait permettre de compléter de manière contemporaine ces données, afin de cartographier les usages les plus fréquents et d'utilisation la plus pertinente de la matière, en vue de réduire le nombre de résines et d'adjuvants.

D'autre part, il ressort des auditions le sentiment que chaque maillon de la chaîne de fabrication d'un produit ou d'un emballage agit encore trop de manières isolées, sans prendre en compte en particulier les contraintes en aval de la chaîne, au moment du recyclage. Or le gisement est un facteur clé et sa connaissance fine serait un outil puissant : où sont les résines, où sont les additifs, qu'est-ce qui est mis en marché, quels sont les usages, qui sont les utilisateurs ? Cela permettrait de faire l'adéquation entre ce qui est fabriqué, collecté, recyclé, utilisé.

À cet égard, les mécanismes aujourd'hui envisagés par le projet de loi déposé hier pour organiser, conformément à ce que prévoit le droit européen, la transmission à l'État d'information (données sur les produits, informations économiques, présence éventuelle de substances dangereuses) par les producteurs, éco-organismes et collectivités qui assurent un service public de gestion des déchets entrant dans le cadre d'une filière REP, nous semblent prometteurs. Il aurait sans doute été également possible de préciser et simplifier l'arborescence des divers acteurs intervenant à ce titre de l'échange d'informations dans les filières REP. Plutôt que de créer un lieu d'échanges supplémentaire, leur gouvernance (et tout particulièrement celles des éco-organisme) pourrait inclure aussi des représentants des entreprises chargées du tri et de la valorisation des matières plastiques. Cela semble tout particulièrement nécessaire pour ce qui concerne la filière Emballagespapier et son éco-organisme Citeo.