Intervention de Stéphane Testé

Ces amendements visent à rétablir le texte du Sénat, selon lequel la durée de mise en service des voies réservées devrait être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous avons adopté en commission un amendement de suppression de cette disposition, qui aurait pu soulever des risques de contentieux dans le cadre de l'appréciation de la proportionnalité des mesures prises. Formulée ainsi, elle pourrait affecter la sécurité juridique du dispositif. En tout état de cause, l'objectif consiste bien à réduire au strict nécessaire le nombre de voies concernées, afin de minimiser la gêne des usagers.