Intervention de Régis Juanico

Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, aujourd'hui, il n'y a pas de clarification entre les compétences dévolues aux collectivités territoriales et celles dévolues à l'État. Chacun peut faire tout et n'importe quoi. C'est ainsi que les politiques sportives régionales peuvent différer d'une région à l'autre.

Or il convient de veiller à garantir la cohérence d'une politique publique de l'État sur l'ensemble du territoire, et donc partout dans nos territoires. Les CTS sont les garants de cette cohérence politique de nos territoires. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils souhaitent rester agents de l'État et ne pas être détachés auprès des fédérations. Car les projets sportifs des fédérations peuvent être très différents de ce que souhaite porter l'État.

Je propose donc, dans cet amendement, que l'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans les conférences régionales du sport et la convention d'objectifs signée entre l'Agence nationale du sport et l'État pour que, finalement, ce soit bien ce dernier qui assure la cohérence sur l'ensemble du territoire et que nous n'ayons pas une vingtaine de politiques différentes selon les territoires régionaux.