Intervention de Éric Diard

Il s'inscrit dans la continuité directe de mon amendement précédent : je souhaite étendre aux conférences régionales du sport la compétence que celui-ci tendait à confier à l'Agence nationale du sport en matière de contrôle du respect des valeurs.

Je reviens sur le fameux guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », madame la ministre. Je lis la mise en situation no 4 : « Faits. Madame F. a adhéré en 2017 à des activités proposées par la piscine municipale et gérées par la structure communale. En janvier 2018, elle décide de les poursuivre en burkini. [… ] »

« Solution. [… ] Les personnes fréquentant ces bassins peuvent être considérées comme des usagers du service public vis-à-vis desquels il n'existe pas de législation restrictive quant au port d'une tenue qui s'apparenterait à un motif religieux. En d'autres termes, la manifestation de la liberté de conscience prime tant qu'elle ne trouble pas l'ordre public. [… ] Il est donc laissé à la libre appréciation des établissements et de leurs exploitants le soin de fixer des règles dans leur règlement intérieur. »

« Des règles qui imposeraient le port d'une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement l'interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives [… ]. »

« Compte tenu de la situation tendue, l'ouverture d'un dialogue individuel avec la personne semble s'imposer afin de lui expliciter les raisons objectives de la restriction fondées sur l'hygiène. »

Ce n'est pas ma conception de la laïcité, madame la ministre. Les restrictions apportées au port du burkini sont fondées sur l'hygiène, sur la sécurité – comme vous le savez, il est bien plus difficile de sauver une personne qui est en train de se noyer si elle est habillée – et sur le respect de la laïcité. Expliquez-moi pourquoi on ne m'acceptera pas dans une piscine si je porte un maillot de surf, alors qu'on acceptera une personne portant le burkini ?