Intervention de Stéphane Testé
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 21h30
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3
Stéphane Testé, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d'y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux, de même que les élus locaux, lorsque les dossiers en jeu les concernent, à condition que cela n'entraîne pas des procédures administratives supplémentaires, car, pour être efficace, le dispositif doit fonctionner de manière souple et informelle.
L'article prévoit déjà à l'alinéa 37 que « toute [… ] personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial peut participer à la conférence, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit ». À mon sens, cette disposition satisfait l'amendement.
Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
