La proposition complétera l'amendement de Mme Buffet sur le sujet que nous avons adopté en commission et qui est venu enrichir – c'est le mot juste – notre texte. La date proposée – celle du 1er janvier 2020 – laisse un peu moins de six mois aux différents collèges de l'ANS pour s'organiser et parvenir à une parité totale. Elle évitera que l'on ne soulève des difficultés juridiques relatives aux décisions déjà prises par le conseil d'administration.
Avis très favorable.