Intervention de Régis Juanico

Ils ne sont ni détachés ni mis à disposition des fédérations, mais exercent leurs missions auprès d'elles – on a coutume de dire qu'ils sont placés auprès d'elles, mais cette notion n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Quoi qu'il en soit, il existe des règles très précises concernant la nomination, la sanction ou encore la promotion des CTS. On ne saurait prévoir leur transfert à l'Agence du jour au lendemain sans aborder chacun de ces points.

Par ailleurs, en confiant la formation des CTS à l'Agence nationale du sport, on priverait les directeurs techniques nationaux de l'une de leurs principales prérogatives.

Nous avons déjà réglé la question du détachement d'office, qui ne figure plus dans le projet de loi de transformation de la fonction publique. Cela étant, la ministre ayant souhaité faire une pause, il reste une question à résoudre avant la remise du rapport par les tiers de confiance, en octobre : l'extinction progressive du corps des CTS. En 2019, vous avez décidé, madame la ministre, de ne plus ouvrir de concours de recrutement. En l'état, c'est cette décision qui s'applique mais il faudrait des avancées en la matière car, s'il y a une pause dans la réforme des CTS, il faut qu'elle s'applique aussi en matière de recrutement et que des perspectives soient ouvertes à cet égard. Nous convenons tous que des possibilités peuvent être envisagées concernant la gestion et l'évolution de ce corps, mais pas le changement de son statut.