Intervention de Stéphane Testé
Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 21h30
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 3
Stéphane Testé, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement vise à inclure l'Agence nationale du sport dans le champ du contrôle exercé par l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, l'amendement est satisfait par le 1o du II de l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015, qui dispose que « les services, établissements, institutions ou organismes qui participent à l'application des lois et règlements [relatifs aux politiques publiques de la jeunesse et des sports], quelle que soit leur nature juridique », « sont [… ] soumis aux vérifications de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ». Je propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
