Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ;

Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.

La séance est levée.