Intervention de Valérie Rabault

En défendant cet accord commercial, vous acceptez, monsieur le ministre, de multiplier par dix les importations de boeuf et de porc, et par trois celles de blé, sans aucun droit de douane. Déjà, à l'origine, l'accord est donc déséquilibré et fragilise les agriculteurs, comme cela vient d'être rappelé par Gisèle Biémouret à propos du Gers. De plus, il n'est pas que commercial, comme vous voudriez nous le faire croire : il fait partie des accords dits de nouvelle génération, qui permettent à des entreprises étrangères d'attaquer l'État français devant des tribunaux d'arbitrage, véritables juridictions parallèles.