Intervention de Boris Vallaud

La réponse aux crises sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué. Les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, à exposer des secteurs sensibles et à dégrader l'environnement. Au XXIe siècle, les citoyens exigent davantage de protection pour les salariés et les consommateurs et, si le CETA n'est pas le traité de libre-échange avec les États-Unis, il n'en demeure pas moins inacceptable, au même titre d'ailleurs que l'ISDS – Investor-state dispute settlement ou règlement des différends entre investisseurs et États – , le fameux tribunal d'arbitrage privé. La question de la coopération réglementaire constitue une véritable menace pour nos démocraties.

Par ailleurs, le CETA s'engage sur la voie d'une libéralisation excessive des services mais aussi du commerce agricole. Tous les éleveurs s'accordent pour dire que le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin. Nous restons favorables au juste échange. Nous plaidons donc pour « une nouvelle doctrine de commerce international qui passe par cinq principes non négociables, et nécessite la transparence des négociations : l'exclusion des services publics et le retour aux listes positives ; le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles, le maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; le refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l'autodétermination des démocraties ; l'instauration d'un mode public de règlement des conflits liés à l'investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ; l'inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords. »

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ces mots étaient ceux des parlementaires socialistes européens, le 23 janvier 2017, lorsqu'ils ont décidé à l'unanimité de s'opposer au CETA. Vous avez décidé d'être les exécuteurs testamentaires du monde d'hier ; nous avons choisi la constance, et pas le reniement, comme vous !