Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je formulerai une remarque et une question. Ma remarque : c'est bien nous qui, au terme de plusieurs semaines de débats entre mai et novembre de l'année dernière, avons ensemble inscrit à l'article 44 de la loi EGALIM l'interdiction de vendre en France des denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne, ou de farines animales. Préservons cette cohérence ! Je m'interroge pourtant sur les raisons qui expliquent le rejet des amendements que M. Dumont et moi-même présentons : ils sont conformes au règlement et ne peuvent pas être assimilés à une interprétation du texte. Pourtant, ils ont été rejetés avant même d'être inscrits à l'ordre du jour de nos débats !

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