Intervention de Clémentine Autain

Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew Scheer, qui pourrait arriver à la tête du Canada demain et qui, pour sa part, est totalement climatosceptique et désapprouve l'accord de Paris. Autrement dit, si nous ne disposons pas des garanties aujourd'hui dans les textes, nous risquons d'être particulièrement meurtris par les décisions que le Canada pourrait prendre demain.

De ce point de vue, les fameux tribunaux d'arbitrage rebaptisés tribunaux des investissements ou ICS – pour investment court system – laissent un profond goût d'inquiétude. Je citerai quelques exemples d'arbitrages ancestraux