Intervention de Clémentine Autain

En 2004, Cargill a porté plainte contre le Mexique suite à l'instauration d'une taxe sur les sodas et le Mexique a dû verser 90,7 millions de dollars à ce groupe américain. En 2010, dans l'affaire Tampa Electric contre Guatemala liée à une loi plafonnant les tarifs de l'électricité, le groupe a obtenu 25 millions de dollars. Même quand les États gagnent, il leur en coûte puisqu'il leur faut verser au moins 8 millions de dollars pour justifier des réglementations nouvelles qu'ils ont décidées.

Dans l'Ontario, au début des années 2000, il a été décidé de fermer des centrales à charbon pour instaurer un dispositif de soutien aux énergies renouvelables fondé sur le rachat à des tarifs préférentiels des énergies produites localement ; les acteurs locaux étaient donc privilégiés.