Intervention de Pierre Dharréville

Bruno Le Maire a fait un rêve, lui aussi ; ensuite, il a écrit un tweet : « Un capitalisme qui conduit à l'accroissement des inégalités et à l'épuisement des ressources de la planète ne mène nulle part. » Outre que je crois que le capitalisme ne mène effectivement nulle part, que nous proposez-vous d'autre avec ce traité, qui est bâti sur le modèle de la concurrence libre et non faussée, lequel conduit à la guerre économique ? Le mécanisme de règlement des différends que vous nous proposez dans le cadre de ce traité n'est fait que pour verrouiller les choses et permettre l'application maximale de celui-ci. Vous vous êtes contentés de donner un nouveau nom aux tribunaux d'arbitrage.

Nous sommes donc évidemment favorables à ce que le peuple français soit saisi de ce texte par la voie référendaire. Du reste, à l'initiative de notre groupe, une résolution allant dans ce sens avait été votée sous la précédente législature, en 2017.

Le mécanisme de règlement des différends permettra à des investisseurs d'attaquer des décisions de politiques publiques, non pas devant les juridictions nationales de l'État concerné, mais devant une juridiction internationale ad hoc et, s'ils gagnent, de contraindre les États à leurs vues. Ce dispositif déséquilibré attribue des pouvoirs considérables aux investisseurs étrangers, si bien que le risque est réel que les États souhaitant adopter des politiques environnementales, sociales ou sanitaires ambitieuses ne préfèrent s'autocensurer.

La Commission consultative nationale des droits de l'homme a dénoncé le déséquilibre entre les États et les investisseurs instauré par une telle situation, un constat d'autant plus préoccupant que les États ne pourront évidemment pas attaquer les investisseurs en retour. Les multinationales pourront ainsi contester les normes sociales, sanitaires et environnementales des États et, donc les choix politiques des peuples.