Intervention de Bruno Fuchs

Après analyse des garanties obtenues, je considère que ce que l'on appelle, en français, l'accord économique et commercial global – AECG – entre l'Union européenne et le Canada représente un tournant majeur dans l'approche française des accords commerciaux. Cet accord n'est pas parfait, mais je suis convaincu qu'il constitue une avancée significative. Le commerce entre la France et le Canada n'a pas attendu que nous ratifiions l'AECG pour prospérer. Mais ce dernier permettra justement d'encadrer et de sécuriser nos relations commerciales. Il prévoit également une documentation destinée à protéger nos filières en cas de menaces. Cet accord « nouvelle génération » est aussi le moyen de revoir notre méthode en matière d'élaboration des traités, notamment sur le plan de la transparence et du respect de la souveraineté. La commission des affaires étrangères, notamment sa présidente, fut, sur ce point, exemplaire : elle a obtenu l'élaboration d'une étude d'impact préalable et la création d'une mission chargée d'évaluer a posteriori les effets pour la France de l'application de l'accord.