Le Gouvernement souhaite préciser certains éléments évoqués au cours de ces nombreuses interventions sur l'article 1er.
Ainsi, sur le plan de la méthode, j'ai du mal à comprendre pourquoi M. Lurton nous reproche d'avoir trop attendu avant de vous soumettre ce projet de loi. N'a-t-il pas voté la motion d'ajournement de M. Dumont, qui visait à retarder encore le moment d'en débattre ? C'est là que l'on peut parler d'incohérence !