Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Bien sûr, dans cette hypothèse, le Gouvernement saisirait immédiatement les institutions européennes.

Les choses sont donc claires et, sur ce sujet, nous portons une responsabilité collective.

Un mot de ce territoire français voisin du Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon, dont M. Claireaux a évoqué les spécificités, rappelant que cette collectivité ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, puisqu'elle bénéficie d'une autonomie fiscale et douanière.

Nous avons obtenu que la baisse des droits de douane sur l'importation de produits canadiens soit étalée sur sept ans. Par ailleurs, avec la réforme des règles d'origine, il est désormais également possible que les marchandises canadiennes incorporant des produits saint-pierrais puissent être exportées vers l'Union européenne en bénéficiant des avantages tarifaires du CETA.