Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Mais au-delà de cette avancée importante, notre objectif est d'accompagner la diversification économique du territoire, de renforcer son attractivité et d'y améliorer la compétitivité hors prix. C'est le rôle du fonds d'innovation et de diversification que vous avez évoqué ; nous veillerons, monsieur Claireaux, à ce que vous soyez partie prenante à son élaboration.

Mme Martine Wonner a évoqué les éventuelles conséquences environnementales de l'application de l'AECG, en particulier sur les émissions de gaz à effets de serre. En matière d'environnement, le Gouvernement comme la majorité présidentielle conservent une ambition élevée. Or le rapport d'étude du centre d'études prospectives et d'informations internationales, le CEPII, est là pour nous éclairer : il y est bien précisé, à la page 32, que dans le scénario central, les émissions de la France baisseraient. Si les émissions venaient à augmenter au niveau européen, ce serait en raison du Brexit et non du CETA – les émissions supplémentaires du transport maritime étant compensées par les baisses des émissions du transport routier.

Des interrogations ont également été émises sur l'aspect social de l'accord – certains ont même parlé de dumping social. Mais le Canada s'est engagé à ratifier l'ensemble des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, et a déjà commencé à le faire. Or l'Union européenne est crédible lorsqu'elle affirme suivre le processus avec attention. Souvenez-vous de l'accord avec la Corée, ratifié ici même il y a quatre ou cinq ans – cela n'avait d'ailleurs pris qu'une minute ; nous, au moins, nous prenons le temps du débat… Lorsqu'il est apparu que les Coréens n'avaient pas tenu leur promesse de ratifier plusieurs conventions de l'OIT, nous avons déclenché le mécanisme de règlement des différends, montrant par-là notre détermination à ce que les engagements soient tenus, quitte, dans le cas contraire, à invoquer des clauses de dénonciation.

Par ailleurs, le salaire moyen, au Canada, est de 47 000 dollars US contre 43 000 dollars US en France. Le dumping social n'est donc pas aussi évident que cela a été prétendu.

Sur la question agricole, beaucoup de choses ont été dites, mais aussi beaucoup d'approximations, voire de contre-vérités. Ainsi, concernant les élevages canadiens en feed lots, certains ont avancé le nombre de 10 000 têtes par exploitation, Mme Josiane Corneloup allant même jusqu'à parler de plusieurs dizaines de milliers de têtes – le compte rendu en fera foi.

Il faut rétablir les faits : un rapport des inspections sur les filières sensibles fait état de 1 200 têtes en moyenne par élevage au Canada.