Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

… en mettant sous ce nom des produits qui, en réalité, sont des protéines animales transformées, les fameuses PAT. Or sur ce point, le CETA ne change rien à la réglementation européenne en vigueur, et les PAT sont aujourd'hui acceptées dans l'Union comme elles l'étaient déjà hier.

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