Intervention de Jacques Maire

Il existe ainsi une petite confusion sur ce que l'on appelle norme opposable. En effet, les normes européennes ne sont pas tout à fait les mêmes pour ce qui est produit et ce qui est importé. Les règles européennes applicables aux produits importés n'ont, évidemment, pas changé avec le CETA ; mais, elles ne sont pas identiques à celles qui s'imposent à la production locale. Alors, quelles sont-elles ? Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, elles comprennent l'interdiction de l'utilisation des hormones et de la ractopamine, l'obligation systématique d'une autorisation pour les organismes génétiquement modifiés et certaines dispositions relatives au bien-être animal – notamment en matière d'abattage.