Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Les services de l'Union européenne estiment à environ 3 % le taux de fraude, tant au sein de l'Union qu'à l'entrée sur le marché européen. Quand le Canada est victime d'une fraude, comme il y a peu de temps lorsque 188 faux certificats ont été émis frauduleusement pour des exportations de porc à destination de la Chine, les enquêtes et les poursuites sont mises en oeuvre immédiatement.

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