Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mon rappel au règlement, qui concerne le déroulement de la séance, est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Dans les débats parlementaires, il est de tradition qu'un rapporteur ne puisse pas affirmer que l'ensemble des élus de la nation que nous sommes seraient incompétents ou ne sauraient pas lire des textes.

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