Intervention de Philippe Léglise-Costa
Réunion du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes
Enfin, l'Europe doit en même temps répondre aux enjeux démocratiques, ce qui amène la France à porter deux propositions.
La première porte sur la composition du Parlement européen. La France propose la mise en place d'une circonscription transnationale, en tirant parti des soixante-treize sièges qui seront laissés vacants après le départ des députés britanniques. À l'avenir, l'objectif fixé par le Président de la République est que le Parlement européen soit constitué pour moitié à partir de listes transnationales. Au-delà, d'autres réformes seront nécessaires, comme l'évolution vers une Commission européenne concentrée sur un Collège de 15 membres et de nouveaux progrès dans les efforts de simplification, indispensables au niveau européen.
La deuxième proposition concerne, comme vous le savez, la mise en place des conventions démocratiques, qui seront organisées au premier semestre 2018 selon un cadre d'ensemble convenu au niveau européen d'ici la fin de l'année et mises en oeuvre selon des modalités choisies par chacun des États membres volontaires selon ses spécificités.
Voilà, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la feuille de route ambitieuse qui nous est fixée.
