Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, pour trois raisons fondamentales.

Première raison, ce texte abîme notre démocratie. Les tribunaux d'arbitrage vident celle-ci de son sens, comme ils effacent notre rôle de parlementaires. Ils donnent un pouvoir extravagant aux multinationales. Dès que nous voudrons voter une nouvelle loi, on nous rétorquera que le prix à payer est trop élevé, hors de notre portée.

Je veux insister sur le caractère presque irréversible du CETA. Loin d'être un simple texte sur lequel nous pourrons revenir, il aura un coût considérable pour notre société et notre pays.

Deuxième raison, le CETA est totalement contraire à l'accord de Paris sur le climat. M. le secrétaire d'État l'a d'ailleurs reconnu dans sa réponse, puisqu'il a expliqué que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime serait compensée par la baisse des émissions du transport routier. Incidemment, il admet que le développement des échanges commerciaux accroîtra les émissions de gaz à effet de serre... Et les Français seront heureux d'apprendre qu'ils seront à nouveau pénalisés lorsqu'ils travaillent sur le territoire national, tandis que la porte est ouverte à un accroissement des émissions du transport maritime ! Car pour compenser ces dernières, il faudra contraindre encore davantage nos concitoyens dans leur fonctionnement quotidien.