Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.