Intervention de Thierry Michels

Avec ses huit propositions législatives majeures, le quatrième paquet énergie est ambitieux tant sur le fond que sur le calendrier, puisque le vice-président Maroš Šefčovič a fait part de sa volonté de voir ces propositions adoptées d'ici la fin de l'année.

Si les mesures proposées par la Commission sont globalement positives, certaines d'entre elles ont suscité des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un certain nombre d'aménagements ou de modifications concernant notamment la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité, l'instauration des centres de conduite régionaux et l'élargissement du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).

Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et plus largement sur l'ensemble du paquet énergie ? L'Estonie semble désireuse de dégager, d'ici la fin de sa présidence, des approches générales sur ces quatre textes. Ce calendrier est-il réaliste ? Quels sont les points de désaccord persistants entre les États membres ?