Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'article 2 porte sur l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous nous opposons systématiquement aux accords de partenariat, que celui-ci soit renforcé ou stratégique, dans la mesure où ce sont des accords de libre-échange déguisé.

Le présent accord recèle une véritable hypocrisie, en particulier dans le titre IV intitulé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement durable – il est pitoyable de voir comment l'écologie est abordée dans ce traité.

Au sein de ce titre, les articles 9 et 10 sont scandaleux. Le premier, intitulé « dialogue et rôle moteur à l'échelle mondiale dans le domaine économique » – à coup sûr, grâce au CETA, le dialogue sera nourri puisque personne n'a rien su lors des cinq premières années de négociation – dispose que les parties prenantes seront « à la pointe des efforts pour promouvoir de saines politiques économiques » – je ne comprends pas comment cela peut être compatible avec le CETA. Il prévoit « d'encourager, s'il y a lieu, un dialogue et une coopération opportuns et efficaces sur les questions économiques mondiales d'intérêt commun au sein des organisations et enceintes multilatérales auxquelles [les parties] participent, comme l'OCDE, le G7, le G20, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce » – là encore, ce n'est pas logique puisque le CETA fait fi de toutes ces instances.