Intervention de Jacques Maire

Je rappelle que nous examinons un accord de partenariat stratégique ainsi qu'un accord économique et commercial global.

Je ne comprends pas ceux qui, sur les différents bancs, à gauche comme à droite, souhaitent par ces amendements s'opposer à un accord qui consacre notre attachement commun aux valeurs démocratiques et à la coopération en matière de lutte contre les armes de destruction massive ainsi que contre les armes légères et les petits calibres, qui promeut l'action de la Cour pénale internationale, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que la paix, la stabilité et la gestion des crises.

Nous avons par ailleurs besoin de clarifier ce que permet le CETA et ce qu'il ne permet pas. Monsieur Lecoq, en aucun cas des comités ne peuvent imposer des décisions de nature juridique aux États.