Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Mes collègues ayant déjà évoqué la baisse des APL et l'affaiblissement de la capacité d'investissement des offices HLM, j'aimerais vous interroger sur l'incidence des mesures de la future loi sur le logement sur la consommation des terres agricoles, qui est pour certains d'entre nous un sujet d'inquiétude. Les mesures de simplification ont parfois des effets désastreux. Sous la dernière législature, il y a eu des efforts laborieux mais méritoires pour protéger les terres agricoles dans la continuité de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », et des lois « Grenelle ».

Les principes de compensation inspirés par la profession que j'avais soutenus pour leur donner une traduction législative doivent être respectés. Nous devons lutter pour protéger notre réservoir de biodiversité et de souveraineté alimentaire. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

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