Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

En matière de normes relatives au handicap, se pose aussi la question de la place disponible. Toutes les actions que nous menons ont fait l'objet de discussions avec les associations de personnes en situation de handicap. Les logements évolutifs – terme proposé par l'Association des paralysés de France – sont définis par deux caractéristiques principales. D'une part, ils offrent la possibilité pour les personnes en situation de handicap de rendre visite à des amis ou des membres de leur famille habitant de tels logements. L'entrée, les couloirs, les sanitaires sont accessibles. D'autre part, ils peuvent être transformés en logements accessibles par simple déplacement des cloisons qui ne sont pas des murs porteurs. Dans un logement de 65 mètres carrés, cela peut faire gagner jusqu'à 5 mètres carrés de surface.

L'enjeu principal n'est d'ailleurs pas tant l'accessibilité aux logements neufs qu'aux transports et aux bâtiments publics. Un exemple : notre propre ministère n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap. On pourra toujours édicter des normes supplémentaires pour la construction de nouveaux bâtiments, il faut d'abord faire des efforts immenses pour améliorer l'accessibilité aux bâtiments recevant du public. C'est tout l'enjeu du plan accessibilité qu'ont récemment présenté le Premier ministre et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

S'agissant des APL et des bailleurs sociaux, je commencerai par élargir la focale. Nous avons une conviction, contrairement à ce que certains ont pu écrire ici ou là : il n'y a pas suffisamment de logements sociaux en France.

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