Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

… nous avons pu débattre neuf heures, preuve, quelle que soit notre opinion sur le CETA, que le Parlement a été profondément respecté, ce qui constitue une évolution majeure, dont nous comptons qu'elle perdurera.

J'appelle à présent votre attention sur deux points.

Premièrement, quand nous avons parlé des effets du CETA sur l'accord de Paris et sur le développement durable, un orateur a demandé ce qui arrivera si le gouvernement canadien change et que celui qui lui succède est défavorable à l'accord de Paris. Je vous pose la question à mon tour : le cas échéant, vaudra-t-il mieux avoir signé un engagement réciproque de suivi de ces accords ou n'avoir rien conclu du tout ?

L'accord du CETA scelle en parallèle les engagements respectifs du Canada et de l'Union européenne, quant au respect de l'accord de Paris.

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