Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je reviendrai un instant sur la question des logements vacants, pour insister d'abord sur l'importance que nous accordons à la rénovation urbaine, en particulier dans les centres-bourgs de villes secondaires, car, bien souvent, les logements vacants sont en fait des logements insalubres qu'il faut rénover avant de pouvoir les remettre sur le marché.

Par ailleurs, il existe une taxe sur les logements vacants que, d'une part, le Conseil constitutionnel nous interdit d'augmenter et qui, d'autre part, n'a pas fait la preuve de son efficacité. C'est la raison pour laquelle nous considérons qu'au-delà des opérations de rénovation urbaine, la solution passe davantage par un accompagnement des propriétaires, lorsqu'ils sont réticents à mettre leur bien en location.

C'est une piste à suivre, notamment pour résoudre la question de l'hébergement d'urgence. La mairie de Paris a ainsi mis sur pied un système d'intermédiation locative, en proposant à tous les propriétaires de logements vacants de confier leur logement à une association pour qu'elle le rénove le cas échéant et y loge des personnes à faibles revenus, ce qui, soit dit en passant, permet aussi de faire de la mixité sociale. Nous encourageons très vivement ce type d'initiatives.

Monsieur Sébastien Jumel, nous avons prévu de consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires en faveur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), avec l'objectif de doubler à terme son budget, de 5 à 10 milliards d'euros. Pour les 4 milliards d'euros restants, nous sommes en discussion avec, d'une part, Action Logement, d'autre part, l'Union sociale pour l'habitat.

En ce qui concerne l'ANAH et la rénovation énergétique, nous sanctuarisons d'abord le financement de l'agence, en choisissant de lui consacrer, 1,2 milliard d'euros sur la durée du quinquennat, dans le cadre du grand plan d'investissement du Gouvernement, ce qui devrait lui permettre d'engager des actions fortes partout dans le territoire. À notre demande, l'ANAH s'est par ailleurs engagée dans un vaste projet de modernisation et de simplification des procédures, pour permettre au public de mieux repérer les différents guichets d'entrée.

Le grand plan d'investissement prévoit également de dégager 3 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements sociaux. L'objectif est clair : rénover 150 000 bâtiments par an lors des cinq prochaines années, afin de diviser par deux le nombre de nos « passoires énergétiques », qu'on évalue aujourd'hui à 1,5 million de bâtiments.

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