Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente :
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales ;
Examen du rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de transformation de la fonction publique ;
Examen du rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ;
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.
La séance est levée.