Intervention de Sébastien Cazenove

Messieurs les ministres, vous vous êtes fixé comme objectif de construire mieux, plus et moins cher ; vous auriez pu ajouter plus vite mais pour cela nous allons nous heurter au droit de l'urbanisme. Il est en effet long et difficile de réviser un document d'urbanisme, y compris pour y intégrer les opérations d'urbanisme de projet, que vous évoquiez tout à l'heure. Envisagez-vous des mesures de simplification ?

En ce qui concerne ensuite les autorisations d'urbanisme, le transfert des directions départementales des territoires (DDT) vers les intercommunalités des services qui instruisent le droit des sols fait que chaque structure gère désormais les autorisations grâce à son propre système informatique, lequel n'est pas nécessairement compatible avec les permis de construire numériques. Vous avez indiqué récemment que vous alliez procéder à des expérimentations pour permettre d'accélérer l'instruction des dossiers. Pouvez-vous nous en dire plus ?