Intervention de Julien Denormandie

Madame Valérie Oppelt, le problème des marchands de sommeil est extrêmement complexe, et je dois vous dire, avec beaucoup d'humilité, que, si aucune mesure les concernant ne figure dans notre stratégie logement, c'est que nous n'avons pas encore trouvé les réponses appropriées pour lutter contre ce fléau. On sait en effet que les marchands de sommeil ont de plus en plus recours à la découpe d'habitation où ils logent de plus en plus de monde dans des espaces de plus en plus réduits. On sait également que les logements qu'ils proposent sont souvent insalubres : combattre l'insalubrité et combattre les marchands de sommeil sont donc les deux versants d'une même lutte.

Nous en sommes pour l'heure à l'ébauche de pistes, que je vous livre ici sans présager de celles que nous suivrons réellement. Nous travaillons en premier lieu au renforcement des moyens de détection. Beaucoup de municipalités disposent aujourd'hui de services dédiés et nous nous interrogeons sur la pertinence d'organiser désormais cette détection au niveau de l'intercommunalité. Nous réfléchissons également à la dissuasion et à la manière de prendre à l'encontre des marchands de sommeil identifiés comme tels des sanctions suffisamment dissuasives pour les autres. Il faut, en la matière, sensibiliser les juges et le Parquet. Enfin, nous songeons à renforcer les sanctions, en appliquant le principe de la présomption de revenus, déjà utilisé dans les jugements concernant notamment les trafics de stupéfiants, qui consiste à déterminer un montant d'amende proportionnel aux revenus anticipés de l'activité délictueuse, ce qui permet des peines lourdes et dissuasives.

Telles sont donc les pistes que nous explorons pour être à même d'intégrer les mesures qui conviennent dans le futur projet de loi sur le logement.

Monsieur Sébastien Jumel, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en zone urbaine sensible est un dispositif qui sera prorogé, ainsi que nous l'avons annoncé.