Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Vincent Rolland, l'enveloppe de l'ANRU n'a pas vocation à créer de nouveaux quartiers mais à faciliter et à valoriser le financement des quartiers visés par le NPNRU, sachant que 200 projets nationaux et 250 projets régionaux sont identifiés et en cours de préfiguration.

Monsieur Sébastien Cazenove, s'agissant de la révision des documents d'urbanisme, j'ai moi-même mené trois programmes locaux de l'habitat (PLH), deux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plusieurs plans locaux d'urbanisme (PLU), et lancé un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Je connais les difficultés de l'exercice et l'accumulation de paperasse que cela représente. Mais simplifier n'est pas si facile : au cours des années précédentes – je ne fais le procès de personne, je me contente de constater – les majorités successives ont multiplié les procédures qui certes font perdre beaucoup de temps, mais qui reflètent des préoccupations politiques en matière d'accessibilité, d'environnement, de consultation des citoyens…

D'une manière générale, nous demandons aux services déconcentrés de l'État de ne pas compliquer la tâche des élus locaux. L'État doit être facilitateur.

En matière d'urbanisme, il faut évidemment aller vers la dématérialisation : c'est un moyen de transparence, mais aussi d'accélération des démarches. Je souligne que les retards ne sont pas tous imputables à l'État : il arrive que des exécutifs locaux multiplient les demandes de pièces complémentaires, pour gagner du temps… Mais la dématérialisation coûte cher. Nous devons travailler sur ce point.

La question de l'instruction des permis de construire ne m'a pas été posée, mais j'y réponds néanmoins. Plus la mutualisation sera importante, mieux ce sera : c'est entre autres un moyen d'économiser de l'argent. Le projet de loi que nous préparons ne va toutefois pas jusqu'à retirer aux maires la signature des permis : je connais l'importance qu'ils y attachent, et cette mesure ne serait pas acceptée.

S'agissant des PLUi, la moitié des intercommunalités ont choisi d'utiliser cette possibilité. Nous allons laisser la situation évoluer et nous la réexaminerons en 2019 ou 2020.

Madame Emmanuelle Ménard, votre question porte sur Béziers, ce que je comprends très bien. Nous travaillons à un plan « villes moyennes ». Beaucoup – pas toutes – rencontrent en effet des difficultés spécifiques. Or, elles sont indispensables au développement de notre territoire.

En particulier, les centres anciens constituent souvent un problème – vacances commerciales, vacances de logement, vétusté… J'évoquais hier, avec la ministre de la culture, les avis des architectes des Bâtiments de France. Nous essayons d'avancer. Des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ont été réalisées : j'en ai fait six dans ma ville, cela facilite les choses, mais cela ne résout pas tous les problèmes.

S'agissant du logement, nous sommes en phase de concertation avec Action Logement, qui est prêt à investir 1,5 milliard d'euros dans les villes moyennes. Plus largement, le plan auquel nous travaillons se déroulera sans doute sur cinq ans ; nous demanderons certainement aux préfets de région de sélectionner des projets chaque année.

En ce qui concerne les zones franches, la question n'a pas été abordée pour les quartiers de la politique de la ville. Les leçons de cette politique sont mitigées : elles sont semble-t-il souvent utilisées comme de simples boîtes aux lettres. Un bilan des 100 zones franches actuelles est nécessaire afin de ne pas reproduire ces erreurs.

Nous travaillons également sur le dispositif Malraux.

Quant au moratoire sur les grandes surfaces, certaines villes moyennes le souhaitent, d'autres pas. J'ai pour habitude d'essayer de faire confiance à l'intelligence territoriale. Il faut, là aussi, écouter les retours d'expérience. C'est pourquoi j'ai été prudent sur ce point dans mes réponses au journal Le Figaro.

Mais soyez assurée que nous voulons donner un coup de main aux villes moyennes en difficulté.

S'agissant enfin des PTZ en zone B2, l'acte notarié doit être signé avant le 31 mars 2018. Les périmètres eux-mêmes sont sans doute à revoir ; nous allons nous pencher sur ce dossier.