Intervention de François Pupponi

Cette année n'est pas une bonne année pour la péréquation. La péréquation horizontale s'arrête ; ni le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ni le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) n'augmenteront, pour la première fois depuis dix ans. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) augmentera deux fois moins que l'année dernière. Certes, les dotations ne baisseront pas, et c'est une bonne nouvelle. Mais les communes de banlieue sont fortement touchées par l'absence d'ajustement des compensations par l'État des différents abattements, dégrèvements et exonérations de fiscalité locale. De plus, le fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) vont baisser : là encore, l'État ne compense plus.

Le Gouvernement devait remettre un rapport, au 30 septembre, qui nous aurait permis de savoir combien les communes de banlieue allaient perdre. Quand sera-t-il rendu ?

Nous avons déposé des amendements visant à augmenter la DSU, seule recette dynamique des communes de banlieue. Ils seront débattus en séance publique demain ou après-demain. Quel est votre sentiment sur ce point ?